Conditions générales de ventes

LEVA BIJOUX — Boutique en ligne établie en Suisse

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables à la vente de bijoux et accessoires commercialisés par LEVA BIJOUX sur le site internet www.levabijoux.com.

LEVA BIJOUX est une boutique en ligne établie en Suisse, proposant ses produits à une clientèle suisse et internationale.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le site, indépendamment du pays de résidence du Client ou de la destination de livraison, dès lors que cette destination est proposée lors du passage de commande.

Les ventes sont soumises aux présentes CGV et, en principe, au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client.

Toute commande effectuée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : LEVA BIJOUX

Exploitante : Léva Giuliano

Statut juridique : Particulier

Adresse professionnelle : Chemin de Cocagne 6, 1030 Bussigny, Suisse

Adresse électronique : info@levabijoux.com

Site internet : www.levabijoux.com

LEVA BIJOUX assure la commercialisation de ses bijoux et accessoires, la gestion des commandes et le service après-vente auprès de sa clientèle suisse et internationale.

Pour toute question, le Client peut contacter LEVA BIJOUX par courrier électronique.

3. Produits

LEVA BIJOUX propose une sélection de bijoux et accessoires de mode, notamment des colliers, bracelets, bagues et boucles d'oreilles.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs matériaux, finitions et dimensions lorsqu'elles sont pertinentes, sont présentées sur les fiches produits.

Certains bijoux sont réalisés en acier inoxydable avec une finition dorée 18 carats, conformément aux descriptions des articles concernés.

Les photographies et visuels sont réalisés afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleur peuvent apparaître en fonction des écrans et des conditions d'éclairage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, LEVA BIJOUX en informe le Client dans les meilleurs délais et propose un remboursement ou une solution alternative soumise à son accord.

4. Prix, devise et taxes

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes internationales, le montant effectivement débité dans la devise du Client peut varier en fonction du taux de change et des éventuels frais appliqués par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement.

Les frais de livraison éventuels sont calculés en fonction de la destination et indiqués avant la confirmation du paiement.

Le traitement de la TVA suisse dépend du statut fiscal effectif de LEVA BIJOUX.

Pour les livraisons internationales, des taxes locales, droits de douane, frais d'importation ou frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités ou les transporteurs du pays de destination.

Sauf indication contraire explicite lors de la commande, ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits et restent à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

LEVA BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

5. Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser son achat, il peut vérifier et modifier les informations de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, le pays de destination et le montant total.

La commande est confirmée lorsque le Client valide son achat avec obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes afin de permettre le traitement et la livraison de sa commande.

Les commandes internationales sont acceptées uniquement pour les destinations proposées lors du passage de commande, sous réserve des éventuelles restrictions légales, douanières ou logistiques.

LEVA BIJOUX se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, d'indisponibilité d'un produit ou d'impossibilité légale ou logistique d'expédition.

Si une commande déjà payée est annulée, les sommes dues au Client sont remboursées conformément au droit applicable.

6. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués en ligne au moyen des solutions proposées lors du passage de commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les portefeuilles électroniques compatibles avec les services activés sur la boutique.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés utilisant des systèmes de sécurité adaptés.

LEVA BIJOUX ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

Les commandes sont préparées après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications de sécurité nécessaires.

Les éventuels frais de conversion monétaire ou frais bancaires internationaux dépendent de l'établissement financier du Client.

7. Livraison en Suisse et à l'international

LEVA BIJOUX propose la livraison de ses produits en Suisse ainsi que dans les pays et territoires internationaux disponibles lors du passage de commande.

Pays d'expédition : Suisse.

Transporteur principal : La Poste Suisse, ou tout autre transporteur sélectionné par LEVA BIJOUX selon la destination et les modalités d'expédition.

Délai habituel de préparation : 1 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Livraison en Suisse : délai estimé de 2 à 4 jours ouvrables après expédition.

Livraison internationale : les délais varient selon le pays de destination, le transporteur, le service postal utilisé et les éventuelles formalités douanières.

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès sur une date précise ou disposition légale contraire.

Les jours ouvrables s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables en Suisse.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et des modalités d'expédition, puis indiqués avant la validation définitive de la commande.

Formalités douanières et importation

Pour les commandes expédiées hors de Suisse, des formalités douanières peuvent être nécessaires.

Le Client peut être tenu de régler des droits de douane, taxes d'importation, taxes locales ou frais de traitement appliqués par les autorités ou transporteurs du pays de destination.

Sauf indication contraire au moment de la commande, ces frais restent à la charge du Client.

Le Client est invité à se renseigner sur les règles d'importation applicables dans son pays avant de passer commande.

LEVA BIJOUX ne peut garantir les délais de traitement des autorités douanières étrangères.

Adresse et incidents de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, les frais supplémentaires directement liés à cette erreur peuvent être facturés au Client après information préalable, dans les limites prévues par la loi.

En cas de retard important, de perte ou de colis endommagé, le Client est invité à contacter LEVA BIJOUX à l'adresse info@levabijoux.com.

LEVA BIJOUX examinera la situation avec le transporteur et proposera une solution conformément aux dispositions légales applicables.

Les droits impératifs du Client concernant la livraison et la réception des marchandises restent applicables.

8. Retours et échanges

LEVA BIJOUX souhaite offrir à ses clients une expérience d'achat agréable et propose, à titre commercial, un délai de retour de 14 jours à compter de la réception de la commande, quelle que soit la destination de livraison.

Ce délai commercial s'applique sous réserve des droits de rétractation ou de retour impératifs éventuellement prévus par la législation applicable au Client.

Pour effectuer une demande de retour, le Client doit contacter le service client à l'adresse info@levabijoux.com dans ce délai, en indiquant son numéro de commande et les articles concernés.

Les articles retournés dans le cadre du droit de retour commercial doivent être :

  • Non portés et non utilisés ;

  • En parfait état ;

  • Soigneusement emballés afin d'éviter toute détérioration durant le transport ;

  • Accompagnés d'une référence permettant d'identifier la commande.

L'emballage d'origine doit être conservé et réutilisé dans la mesure du possible.

Les frais de retour pour un changement d'avis sont à la charge du Client, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les retours internationaux, les éventuels frais de transport, de douane ou de traitement liés au retour peuvent être à la charge du Client, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les bijoux personnalisés ou réalisés spécialement à la demande peuvent être exclus des retours commerciaux, sous réserve que cette exclusion ait été clairement annoncée avant l'achat.

Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles descellées peuvent également être exclues des retours de convenance lorsque cette condition a été communiquée avant la commande et que la loi applicable le permet.

Ces restrictions ne limitent pas les droits légaux du Client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

L'adresse et les instructions de retour sont communiquées par LEVA BIJOUX après réception de la demande.

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des articles et d'acceptation de la demande.

9. Remboursements

Lorsqu'un retour commercial est accepté, LEVA BIJOUX procède au remboursement du prix des articles concernés dans un délai habituel de 10 jours ouvrables après réception et vérification des produits retournés.

Lorsque la législation applicable impose un délai ou des modalités de remboursement plus favorables au Client, ces dispositions prévalent.

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Dans le cadre d'un simple changement d'avis relevant exclusivement de la politique commerciale de LEVA BIJOUX, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Pour les commandes internationales, les éventuelles différences de taux de change ou les frais appliqués par les établissements bancaires ne sont pas maîtrisés par LEVA BIJOUX.

En cas de produit défectueux, de non-conformité, d'erreur de préparation ou de non-livraison, les droits légaux du Client prévalent sur les présentes conditions de retour commercial.

10. Garantie et produits défectueux

LEVA BIJOUX s'engage à commercialiser des produits correspondant aux caractéristiques annoncées sur son site.

Les dispositions du Code suisse des obligations relatives à la garantie des défauts s'appliquent dans la mesure où le droit suisse régit la vente.

Pour les biens de consommation neufs, les actions en garantie sont en principe soumises, selon le droit suisse, à un délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison.

Pour les commandes internationales, les garanties légales impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client restent pleinement respectées.

Le Client est invité à vérifier les produits à leur réception et à signaler rapidement tout défaut constaté, sans préjudice des délais et droits prévus par la législation applicable.

Pour toute réclamation, il peut contacter info@levabijoux.com en précisant son numéro de commande, la nature du problème et, si possible, en joignant des photographies.

En cas de défaut relevant de la garantie, les solutions applicables sont déterminées conformément à la législation régissant la vente et aux dispositions impératives de protection du consommateur.

Les présentes CGV ne visent pas à réduire les délais légaux de garantie ni à exclure les droits impératifs du Client.

Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de chocs, d'un entretien inadéquat ou de l'usure normale ne constituent pas nécessairement des défauts couverts par la garantie.

11. Conseils d'entretien des bijoux

Afin de préserver l'éclat et la finition des bijoux, LEVA BIJOUX recommande de :

  • Éviter les contacts prolongés avec les parfums, cosmétiques et produits chimiques ;

  • Nettoyer délicatement les bijoux à l'aide d'un chiffon doux ;

  • Éviter les chocs et les frottements excessifs ;

  • Conserver les bijoux dans un endroit sec, idéalement dans leur pochette ou leur boîte.

Les éventuelles caractéristiques de résistance à l'eau sont précisées sur les fiches produits concernées.

Ces conseils d'entretien ne limitent pas les droits légaux du Client en cas de défaut.

12. Protection des données personnelles

LEVA BIJOUX accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients, qu'ils résident en Suisse ou à l'étranger.

Les informations collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :

  • Le traitement et le suivi des commandes ;

  • La gestion des paiements ;

  • L'organisation des livraisons nationales et internationales ;

  • Le service client ;

  • Les communications commerciales, lorsque les conditions légales sont remplies.

Les données sont traitées conformément à la législation suisse applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu'aux réglementations étrangères applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque ses conditions d'application sont réunies.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires de paiement, de livraison ou de services techniques situés en Suisse ou à l'étranger, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux présents sur www.levabijoux.com, notamment les photographies, textes, logos, visuels et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des éléments protégés appartenant à LEVA BIJOUX ou à ses partenaires est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Cette protection s'applique dans les limites des législations nationales et des conventions internationales applicables.

14. Responsabilité

LEVA BIJOUX s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site ainsi que le bon traitement des commandes nationales et internationales.

Des interruptions techniques ou opérations de maintenance peuvent toutefois survenir.

La responsabilité de LEVA BIJOUX est déterminée conformément au droit applicable au contrat et aux dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure une responsabilité dont l'exclusion serait interdite par la loi ou à priver le Client de ses droits impératifs.

15. Service client et réclamations

Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison nationale ou internationale, un retour ou une demande de remboursement, le Client peut contacter :

LEVA BIJOUX

Chemin de Cocagne 6
1030 Bussigny
Suisse

Email : info@levabijoux.com

Site internet : www.levabijoux.com

Le service client est accessible aux clients résidant en Suisse et à l'international par courrier électronique.

LEVA BIJOUX s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution adaptée.

16. Droit applicable et litiges internationaux

LEVA BIJOUX est une boutique en ligne établie en Suisse.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus sur le site www.levabijoux.com sont, en principe, régis par le droit suisse, indépendamment du pays depuis lequel la commande est effectuée ou du pays de livraison.

Toutefois, ce choix de droit ne prive pas le Client des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence, notamment lorsque les règles de droit international privé imposent leur respect.

En cas de différend, LEVA BIJOUX et le Client sont encouragés à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence judiciaire applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs dans les relations internationales.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à empêcher le Client d'exercer les droits ou recours qui lui sont garantis par une législation impérative applicable.

17. Modification des Conditions Générales de Vente

LEVA BIJOUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services, de ses destinations de livraison ou des dispositions légales nationales et internationales.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

LEVA BIJOUX
Bijoux & accessoires

www.levabijoux.com
info@levabijoux.com

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026