Conditions générales de ventes

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles LEVA BIJOUX vend à ses clients des bijoux en acier inoxydable plaqué Or 18K (ci-après désignés « le(s) produit(s) ») à travers le site internet www.levabijoux.com (le « site »).

LEVA BIJOUX est une micro-entreprise dont le siège social est situé à Montréal. ; Email: info@levabijoux.com (ci-après « LEVA BIJOUX »).

Ce site appartient et est géré par LEVA BIJOUX.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Type de site : e-commerce.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de LEVA BIJOUX et de ces créateurs. Cela comprends, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

- Bijoux et accessoires

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivant sur ce site :

- Carte crédit / débit (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)

- Discover

- Diners Club

- Shop Pay

- Apple Pay

- Google Pay

- Interac

- Paypal​

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction. 

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Limitation de responsabilité

LEVA BIJOUX ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, LEVA BIJOUX et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes LEVA BIJOUX de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'actions, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document. 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l'UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informons les utilisateurs par courriel des changement apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par LEVA BIJOUX des produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Client

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produit(s) puisse être prise en compte par LEVA BIJOUX.

Les informations communiquées à LEVA BIJOUX dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

LEVA BIJOUX se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produit(s) sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter LEVA BIJOUX par email à l’adresse: info@levabijoux.com

​Processus de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

le client se promène sur le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité voulue;

le client vérifie la nature des produits ajoutés au panier ;

pour supprimer un article, le client doit cliquer sur l'icône croix ou l'icône poubelle, et pour changer le nombre d’articles, le client doit modifier la quantité avec les icônes + ou - ;

le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;

le client doit choisir son mode de livraison ;

le client doit choisir son mode de paiement ;

il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, les taxes, le Produit notamment en termes de quantité ;

le client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

Le client procède au paiement.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en dollars, taxes non comprises, et hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

LEVA BIJOUX se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

LEVA BIJOUX sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, LEVA BIJOUX informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, info@levabijoux.com doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, LEVA BIJOUX vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par LEVA BIJOUX de la commande après vérification par LEVA BIJOUX de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Contact 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : info@levabijoux.com​

                                                                    Date d'entrée en vigueur le : 1 mars 2024